La finance participative

La promulgation des statuts de conseiller en investissement participatif et d’intermédiaire en investissement participatif, le 31 mai 2014, renouvelle le questionnement juridique sur les micro-financements dématérialisés. Les chercheurs du Centre René Demogue du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP) y consacrent une journée d’étude le 26 juin, de 9h00 à 12h30 en salle Guy Debeyre de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2.

La collecte de micro-financements par des plates-formes spécialisées génère des flux de financement participatif de plus en plus importants, et ouvre les établissements bancaires et financiers à la concurrence de sociétés entièrement tournées vers l’internet (« pure players« ). À travers ces services dématérialisés accessibles au grand public, aux entreprises et aux associations, les critères et circuits de financements classiques se trouvent bouleversés. Si l’insertion du financement participatif dans l’écosystème économique et financier semble répondre à la pluralité des besoins exprimés, sa régulation juridique soulève des questions dépassant l’ordre juridique national. Notre demie-journée ambitionne de comprendre la nature ainsi que la dimension transfrontière de ce phénomène. C’est pourquoi elle doit commencer par une analyse d’ensemble, axée sur les contours européens du crowdfunding.

Puis une attention particulière sera accordée aux mécanismes incitatifs de rétribution des dons et des prêts, aux éventuels risques pour les parties prenantes, ainsi qu’à l’encadrement éthique et déontologique des activités de finance participative. Nous soulèverons les enjeux du crowdfunding pour l’organisation de deux marchés connexes : celui de l’émission d’appels à la générosité publique et celui du financement des sociétés, notamment les TPE et les PME. In fine, nous nous demanderons si la finance dématérialisée est à même de susciter la confiance des personnes concernées et de préserver leurs intérêts.

Programme prévisionnel

• 8 h 45 | Accueil des participants

Première partie – L’encadrement juridique de la finance participative

• 9 h 00 | L’investissement participatif en Europe – M. le Pr. Armin SCHWIENBACHER, Lille 2 et Skema

• 10 h 00 | L’intermédiaire en financement participatif – M. Nicolas DESRUMAUX, docteur Lille 2

10 h 20 | Discussion et débats avec la salle

10 h 30 | Pause

Deuxième partie – Table ronde sur la Finance participative : obligations déontologiques et bonnes pratiques

Modérateur : M. Jean-Christophe DUHAMEL, Docteur en Droit

• 10 h 50 | Initiative en France pour faciliter le financement des TPE et des PME – M. François GROH, Directeur des services économiques et financiers (Banque de France, Lille)
• 11 h 10 | L’encadrement éthique du crowd-funding (titre provisoire) – M. Benoît GRANGER, Financement Participatif France
• 11 h 30 | Crowdfunding par dons récompensés : bénéfices, risques et CGU – M. Gaël LEBŒUF, doctorant Lille 2
• 11 h 50 | Discussion et débats avec la salle

12 h30 | Clôture des travaux

Frais d’inscription : 30 € (gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants)
Paiement par chèque à l’ordre de M. l’Agent comptable de l’Université Lille 2, à nous faire parvenir à l’adresse : Equipe Demogue, Faculté des sciences juridiques de Lille 2, 1 place Déliot, 59000 Lille –

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Renseignements et inscription
Dr Nicolas DESRUMAUX
Équipe René Demogue, Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales
Campus Moulins, 1 place Déliot, 59000 Lille
bureau B.2-13 – [+33] (0)3 20 90 74 83 /
[+33] (0)3 20 90 77 30