Vous avez un projet de création d’une unité de méthanisation ?
Vous souhaitez développer votre unité existante ?
Vous accompagnez les porteurs de projet en tant que bureau d’études ?

La réussite d’un tel projet passe par de nombreuses étapes comme le dimensionnement du projet, la sélection des intrants, le choix en matière de portage du projet ou la recherche des subventions.
Parmi ces étapes, il en est une essentielle : la bonne réalisation des différentes démarches administratives.

Pour comprendre la réglementation, connaître les attendus et les bons contacts, nous vous donnons rendez-vous

« MÉTHANISATION : TOUT SUR LA RÉGLEMENTATION »
Les clés pour réussir votre projet

LE VENDREDI 6 NOVEMBRE 2015 DE 9h30 À 12h30
CCI de région Nord de France
299 Bvd de Leeds, LILLE (salle Concorde et Hall)

AU PROGRAMME

9h30 : ouverture de la matinée
Louis-Philippe BLERVACQUE, membre élu – Chambre de Commerce et d’Industrie de région Nord de France
Pierre CLAVREUIL, secrétaire général pour les affaires régionales – Préfecture de région Nord-Pas de Calais

9h45 : « Contexte et enjeux de la méthanisation »
Olivier DAVID, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables – Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie

10h00 : mini-conférences

« Quelles démarches en fonction de la taille de mon projet et du type d’intrant ? »
Les rubriques seuils et régimes ICPE, Nicolas PIUSSAN et Grégory CHANU – DREAL et DDPP 59

« Comment mon projet s’insère-t-il dans son environnement ? »
– « La localisation du projet – Le permis de construire », Anne-Sophie MARGOLLE – DDTM 62
– « La préservation de la santé – Le règlement sanitaire », Sandra KARL – DDPP 59
– « La prévention des risques et la gestion des déchets » – ICPE : Prescriptions, épandage, inspection, Nicolas PIUSSAN et Grégory CHANU – DREAL et DDPP 59

« Quelles démarches pour la valorisation de la production ? »
– L’injection de l’électricité ou du biométhane sur le réseau, Fabien BILLET – DREAL

12h15 : conclusion
Jean-Bernard BAYARD, président de la Chambre d’agriculture de région du Nord-Pas de Calais

La matinée sera ponctuée de questions/réponses et échanges avec le public.
Si la participation est gratuite, l’inscription est obligatoire !

Contacts :
Noémie FRADET – T. 03 20 40 43 14
noemie.fradet@developpement-durable.gouv.fr

Hubert DELEARDE – T. 03 20 63 79 82
h.delearde@norddefrance.cci.fr

Arnauld ETIENNE – T. 03 27 21 46 80
arnauld.etienne@agriculture-npdc.fr