Pour mettre en œuvre la transition énergétique, le Ministre de la transition énergétique et solidaire a fixé des objectifs ambitieux de déploiement de nouvelles capacités de production d’électricité solaire dans l’arrêté du 24 avril 2016 : il est prévu une augmentation de la capacité actuelle de 6 700 MW à 10 200 MW à fin 2018, et 18 200 à 20 200 MW en 2023.
Objet de l’appel d’offres :
Pour atteindre ces objectifs, Nicolas Hulot a annoncé le lancement d’un appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque ou éolienne situées en métropole continentale. Il s’agit d’un appel d’offres expérimental visant à évaluer la compétitivité relative des filières photovoltaïque au sol et éolien terrestre. Il porte sur un volume total de 200 MW pour une capacité par projet devant être comprise entre 5 et 18 MW.
Conditions spécifiques au solaire photovoltaïque : Evaluation carbone : inférieure à 750 kgCO2/kWc
Conditions d’implantation :
L’implantation des projets doit se faire soit:
– en zone urbanisée ou à urbaniser d’un PLU ou d’un POS
– en zone naturelle d’un PLU ou POS si cette zone :
o porte la mention « énergie renouvelable », « solaire », ou « photovoltaïque » ou dont le règlement du document d’urbanisme autorise explicitement les installations de production d’EnR, solaire ou PV, ou sur une zone « constructible » d’une carte communale ;
o n’est pas situé en zones humides, telles que définies au 1° du I de l’article L. 211-1 et l’article R211-108 du code de l’environnement ;
o n’est pas soumis à autorisation de défrichement, et n’a pas fait l’objet de défrichement au cours des cinq années précédant la date limite de dépôt des offres. Cependant des dérogations demeurent possibles (cf cahier des charges).
– sur un site dégradé (au sens du 2.6 du CDC)
http://www.cre.fr/documents/appels-d-offreshttp://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-d-energie-solaire-photovoltaique-ou-eolienne-situees-en-metropole-continentale
Toute candidature est conditionnée à l’obtention d’un certificat d’éligibilité délivré par la DREAL.
La demande doit être adressée au moins 4 mois avant la date de clôture du dépôt des offres pour chaque période. Cette demande est doublée d’un envoi numérique. Il est vivement conseillé de prendre attache du SECLAT (coordonnées ci-dessous) en amont du dépôt du dossier.
Les projets devront bénéficier de leur autorisation d’urbanisme / autorisation environnementale en cours de validité.
Critères de sélection :
Les projets seront sélectionnés sur le seul critère économique et bénéficieront d’un complément de rémunération.
Période de dépôt des offres : du 3 août 2018 au 3 septembre 2018, à 14h00.
NB : Toute candidature incomplète sera automatiquement éliminée, aucune modification de l’offre n’est possible entre le dépôt de l’offre et la décision du ministre chargé de l’énergie désignant les lauréats de l’appel d’offres.
Questions réponses
Pour chaque période de candidature, les questions relatives à l’AO doivent être adressées sur le site de la CRE, au plus tard 6 semaines avant la date d’ouverture de la période de dépôt des offres.
Liens utiles
• Plus d’informations et cahier des charges disponible sur : http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-d-energie-solaire-photovoltaique-ou-eolienne-situees-en-metropole-continentale
• Site officiel de la CRE
Alexis DRAPIER
DREAL Nord-Pas-de-Calais Picardie
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