La SEM Energies Hauts de France et ses actionnaires, dont la Région Hauts-de-France, souhaitent contribuer techniquement et financièrement à l’émergence d’au moins une dizaine de stations distribuant du GNV/BioGnv. Dans ce cadre, la SEM Energies Hauts de France lance le présent appel à partenariat auprès des acteurs de la filière.
Contexte de l’appel à partenariats
Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Hauts-de-France fixe des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et le biométhane y tient une part prépondérante.
En effet, le BioGNV est un carburant pertinent pour améliorer la qualité de l’air car il permet une forte réduction des polluants atmosphériques (jusqu’à 95 %) et une réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre CO2 pouvant atteindre 80 % en cas d’utilisation de biométhane.
Le 19 novembre 2020, la Région, par délibération, a souhaité dynamiser le déploiement de stations de BioGNV, en phase avec sa politique de maillage territorial, et souhaite s’appuyer sur la SEM Energies Hauts-de-France, dont elle est actionnaire principal, pour financer, en partenariat avec des entreprises privées, la construction et l’exploitation d’au moins 10 stations de distribution de BioGNV sur le territoire régional.
Afin de répondre à sa mission la SEM Energies Hauts de France lance un « Appel à Partenariat technique et financier pour le déploiement de stations GNV/BioGNV en Région Hauts-de-France » à destination des opérateurs techniques de la filière.
Les acteurs du projet
Les acteurs du projet, de par leur capacité financière, leurs ancrages territoriaux et leur implication dans les projets rev3 de la Région Hauts-de-France seront des partenaires impliqués et des points d’appui des futures Société de Projet dans de nombreux domaines (contact avec les territoires, recherche foncière, financement, raccordement, etc.). Ils seront notamment en capacité de faciliter les contacts avec les collectivités d’implantation des futures stations.
- La SEM Energies Hauts de France : la SEM Energies Hauts-de-France est un outil d’investissement régional dans la transition énergétique de la Région Hauts-de-France. Capitalisée par la Région, la Caisse des Dépôts et Consignation, plusieurs intercommunalités régionales et des acteurs privés du financement, elle finance et développe des projets de production d’énergies renouvelables et de récupération en région.
- La Caisse des Dépôts et Consignation – Banque des Territoires : la Banque des territoires est un investisseur d’intérêt général qui intervient en réponse à un besoin collectif et/ou territorial, en appui des politiques publiques ou des initiatives privées et exerce un rôle de tiers de confiance vis-à-vis de ses clients et partenaires.
- L’Association Française du Gaz Hauts-de-France : l’Association Française du Gaz Hauts-de-France, en étroite liaison avec l’Association Française du gaz (AFG), est un syndicat professionnel ayant pour missions de favoriser et promouvoir le développement de toute la filière de l’industrie gazière française à travers la production, le transport, la distribution et tous les usages du gaz naturel, des gaz verts/renouvelables (biométhane, biogaz, hydrogène) et du GPL. L’association représente ainsi la filière et ses membres auprès des pouvoirs publics.
Objet de l’appel à partenariats
L’objectif du présent appel à partenariats est d’identifier les opérateurs techniques et financiers avec lesquels la SEM et ses partenaires pourront créer une ou plusieurs sociétés de projets qui auront pour mission de concevoir, construire et exploiter une dizaine de stations de distribution GNV/BioGNV en Hauts-de-France.
Ces futures sociétés de projet n’auront aucun lien contractuel avec la SEM et développeront les stations de leur propre initiative et selon les caractéristiques qu’elles auront définies, de sorte que l’issue du présent appel à partenariat porte sur l’investissement en fonds propres de la SEM dans ces sociétés de projet.
Dossier de candidature de l’appel à partenariat
Chaque dossier fera l’objet d’une instruction technique et financière sur la base d’un dossier déposé auprès de la SEM Energies HDF.
Pour la soumission formelle du dossier de candidature, le porteur transmet par voie électronique à la SEM Energies HDF (s.scarna@energies-hdf.fr) l’ensemble du dossier constitué des pièces suivantes :
- Une lettre officielle de candidature à l’appel à partenariats techniques et financiers, datée etsignée par les représentants habilités du porteur,
- Une présentation de l’entreprise et de ses capacités financières,
- Les références similaires de l’entreprise à la fois en termes de construction et d’exploitationde stations mais aussi de partenariats avec les territoires concernés par ces implantations
- Un mémoire répondant aux conditions du partenariat tels que présenté en annexe
- Pour chaque implantation proposée une présentation du potentiel local d’usagers identifiésainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation.
Les candidatures sont à déposer pour le 1er juin 2021.
